Législation : quelles sont les règles pour installer une Tiny House ou un studio de jardin ?

L’essor des micro-habitats ces dernières années (comme les Tiny Houses, les studios de jardin ou extensions de maisons, les maisons en A et maisons container…) engendre inévitablement des questions relatives à leur installation. Ces types de construction, bien que de taille réduite, doivent respecter une certaine réglementation puisqu’elles sont considérées comme des habitations à part entière.

Avant toute chose, il convient de faire la différence entre ces habitations pour analyser quelles sont les règles d’installation spécifiques à chacune d’entre elles. Dans cet article, nous limitons notre analyse aux Tiny Houses et studios de jardin.

Définition d’une Tiny House :

Une Tiny House peut être considérée comme une habitation ponctuelle ou permanente, de taille réduite et construite sur une remorque pour lui permettre d’être déplacée facilement par la route. Elle s’inscrit dans une démarche de sobriété, puisque son espace est optimisé pour réduire les consommations énergétiques et l’impact sur l’environnement.

Définition d’un studio de jardin :

Un studio de jardin est une construction indépendante et fixe qui peut remplir plusieurs fonctions (utilisation familiale, usage locatif, espace de télétravail…). Il est le plus souvent construit comme une annexe, à la différence d’une extension de maison qui dispose elle d’un lien structurel avec l’habitation principale. La surface au sol d’un studio de jardin est la plupart du temps inférieure à 20 m².

En d’autres termes, un studio de jardin peut être considéré comme une Tiny House à laquelle on a retiré sa remorque.

Chez STUGAN, c’est exactement ce que nous pensons ! C’est pour cela que nous avons développé et conçu la STUGA, notre petite maison durable, à la fois Tiny House et studio de jardin.

Avec son cadre autoportant, la STUGA peut être installée au choix, comme un studio de jardin fixe ou rester sur sa remorque comme une Tiny House. Un produit 2 en 1, où l’on peut passer d’une configuration à l’autre toute sa vie. Un jour sur sa remorque, le lendemain au sol et vice-versa.

La distinction entre une Tiny House et un studio de jardin établie, nous détaillons maintenant les règles à respecter pour installer l’un ou l’autre de ces habitats sur un terrain. Dans l’optique d’une installation à titre privé (par opposition à l’installation dans un cadre professionnel, pour un camping, un parc résidentiel de loisirs ou un village vacances par exemple), la législation diffère entre l’implantation sur un terrain constructible ou non.

La réglementation pour installer une Tiny House avec remorque :

Au moment de leur apparition, les Tiny Houses étaient assimilées à des caravanes et sont restées un long moment dans une sorte de vide juridique. Les choses ont évolué depuis 2014 et le dépôt de la loi ALUR. Depuis cette date, une Tiny House maintenue sur sa remorque est considérée comme un habitat alternatif et non plus comme une caravane. Cela lui confère certaines possibilités pour l’installer sans pour autant lui donner toutes les libertés.

  • L’installation sur un terrain privé non constructible :

Par définition, un terrain non constructible ne peut pas accueillir d’habitation ou de structure en dur (Il existe toutefois des exceptions lorsqu’une maison cadastrée est déjà construite, souvent de manière antécédente au changement de statut d’un terrain). Il peut néanmoins accueillir certaines structures, du moment qu’elles soient déplaçables et ne restent pas plus de 3 mois dans l’année sur ce même terrain (pour être précis, 90 jours consécutifs ou non dans l’année, sur la même parcelle cadastrée) .
Réglementairement, une Tiny House sur sa remorque peut donc être installée sans autorisation sur un terrain non constructible, dans la limite de 3 mois par an. Au-delà, elle doit être déplacée de ce terrain pour un autre, ou faire l’objet d’une autorisation d’installation de la part de la mairie.

  • L’installation sur un terrain privé constructible :

Sur un terrain constructible, une Tiny House sur sa remorque conserve finalement les mêmes règles d’installation, à savoir 3 mois par an sans autorisation préalable. Pour une installation plus longue, il devient donc nécessaire aussi de demander une autorisation en mairie. Il s’agit d’une déclaration préalable de travaux, tant que la surface au sol de la Tiny House fait moins de 20 m². Il faut savoir que jusqu’à aujourd’hui, très peu de communes en France accordent cette autorisation tant que la Tiny House reste sur sa remorque, aussi étrange que cela puisse paraître.

Le cadre législatif en faveur des habitats alternatifs, même s’il a évolué, reste toujours particulièrement rigide… Quelques communes commencent heureusement à jouer le jeu, avec la mise à disposition de terrains dédiés à l’installation d’habitats légers et alternatifs. D’autres communes accordent elles une autorisation à condition que la Tiny House, même sur sa remorque, soit raccordée aux réseaux classiques (électricité, eau et assainissement), pour des raisons de salubrité publique.

Dans tous les cas, nous recommandons fortement à ceux qui souhaitent installer une Tiny House avec remorque, de se renseigner auprès leur mairie des conditions de faisabilité d’un tel projet. Il est en effet plus prudent d’obtenir une autorisation avant d’entamer la construction ou l’auto-construction d’une Tiny House, au risque de ne pas pouvoir vous installer sur votre terrain légalement.

La réglementation pour installer un studio de jardin ou une Tiny House sans remorque :

A l’inverse, la sédentarité d’un studio de jardin ou d’une Tiny House sans remorque facilite grandement son installation d’un point de vue légal. Puisqu’elle est alors considérée comme une construction traditionnelle, les règles d’implantation sont les mêmes qu’une maison classique.

  • L’installation sur un terrain privé non constructible :

Juridiquement, un édifice fixe ne peut pas être installé de manière permanente sur un terrain non constructible car il s’agit d’une construction non déplaçable.

  • L’installation sur un terrain privé constructible :

Si la surface au sol du studio de jardin ou de la Tiny House sans remorque est inférieure à 20 m², l’installation est soumise au dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Dans ce cas, le dossier est à déposer auprès du service de l’urbanisme de votre commune. Il comprend un formulaire Cerfa et plusieurs autres plans et documents qui permettent d’appréhender le projet d’installation dans sa globalité. Depuis le 1er Janvier 2022, le dépôt de ce dossier est dématérialisé et doit pouvoir se faire en ligne gratuitement auprès de votre mairie. Une fois déposé, une réponse positive ou négative vous est donnée par la mairie sous 30 jours. En cas d’absence de réponse sous ce délai, cela vaut pour acceptation de la démarche. Le studio de jardin ou la Tiny House sans remorque peut alors être installée.

Si la surface au sol est supérieure à 20 m², alors l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. Pour information, l’empreinte au sol de la STUGA est de 16 m².

Pour résumer toutes les situations, voici un schéma simple que nous avons préparé pour vous aider dans votre réflexion et votre projet.

Bon à savoir également : STUGAN peut vous accompagner dans vos démarches si vous souhaitez installer la STUGA sans remorque, sur votre terrain constructible.

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